CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Bienvenue chez NIRMEN ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent NIRMEN. NIRMEN exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). NIRMEN utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

Pour utiliser les Services ou passer une commande, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire. Si vous êtes mineur, l’utilisation des Services doit être effectuée avec l’autorisation et sous la responsabilité de votre représentant légal.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

NIRMEN présente les caractéristiques essentielles de ses produits au moyen de descriptions, photographies et informations techniques aussi fidèles que possible.

De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran, l’éclairage ou les réglages de l’appareil utilisé. Ces variations d’affichage ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les photographies actuellement utilisées peuvent être remplacées ou améliorées sans modifier le produit vendu. Le client est invité à consulter la description et les caractéristiques figurant sur chaque fiche avant de commander.

NIRMEN peut modifier son catalogue, ses descriptions ou retirer un produit de la vente à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et peut vérifier le détail de sa commande, son prix total ainsi que les éventuels frais de livraison avant de la confirmer.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation par NIRMEN.

NIRMEN peut exceptionnellement annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou d’impossibilité d’exécuter la commande. Le client en sera informé et les sommes éventuellement encaissées seront remboursées.

Toute demande d’annulation doit être adressée rapidement à contact@nirmen.com. Lorsque la commande a déjà été expédiée, le client peut exercer son droit de rétractation conformément à notre Politique de retour et de remboursement, accessible depuis le pied de page du site.

Les produits sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être achetés dans le but d’une revente commerciale sans l’accord préalable de NIRMEN.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande et confirmé dans l’e-mail de confirmation. Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte complètes, exactes et à jour afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que les informations de paiement communiquées sont exactes, que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi et que vous réglerez le montant total affiché lors de la commande.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrables après réception du paiement. Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande et précisés dans notre Politique d’expédition.

NIRMEN est responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la livraison au client, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par NIRMEN.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession de la commande.

En cas de retard, de perte ou de problème de livraison, contactez-nous à contact@nirmen.com afin que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires et proposer une solution conforme à la réglementation applicable.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site NIRMEN, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, vidéos, noms de produits, créations et éléments de présentation, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à NIRMEN ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

L’accès au site n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété sur son contenu. Le nom et l’identité visuelle NIRMEN ne peuvent être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion ou de porter atteinte aux droits de NIRMEN.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels. L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

NIRMEN est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec NIRMEN. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et NIRMEN, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec NIRMEN.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles collectées dans le cadre des Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

La boutique étant hébergée par Shopify, certaines informations sont également traitées par Shopify afin de fournir, sécuriser et améliorer les Services. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify à l’adresse suivante : https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users.

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE

Lorsqu’un client transmet volontairement un avis, une photographie, une suggestion ou tout autre retour à NIRMEN, il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu.

Le client autorise NIRMEN à utiliser ce contenu uniquement pour présenter, améliorer ou promouvoir ses produits et Services, dans le respect de ses droits et de la législation applicable. Cette autorisation est accordée sans exclusivité.

NIRMEN peut refuser ou supprimer tout contenu illégal, trompeur, offensant, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Les données personnelles éventuellement associées à ces retours sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

NIRMEN s’efforce de fournir des informations exactes concernant les produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais et la disponibilité.

Si une erreur manifeste est constatée avant la confirmation d’une commande, NIRMEN peut la corriger à tout moment.

Si une erreur affecte une commande déjà confirmée, NIRMEN en informera rapidement le client et lui proposera, selon la situation, de maintenir la commande avec les informations corrigées ou de l’annuler avec remboursement intégral des sommes versées.

Aucune correction ne peut avoir pour effet de réduire les droits légaux du consommateur.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser les Services à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes ;
• de porter atteinte aux droits de NIRMEN, de Shopify ou de tiers ;
• de transmettre des contenus faux, trompeurs, offensants, diffamatoires ou illicites ;
• d’introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre dispositif susceptible de perturber les Services ;
• de collecter ou d’exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;
• de contourner les dispositifs de sécurité ou les restrictions d’accès du site ;
• d’utiliser les Services pour envoyer des communications indésirables ou pratiquer l’hameçonnage ;
• de reproduire, extraire ou exploiter abusivement le contenu du site.

NIRMEN peut limiter ou suspendre l’accès aux Services en cas de violation manifeste des présentes Conditions, sans porter atteinte aux droits légaux du client liés à ses commandes.

ARTICLE 14 - AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe. 14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec un service quelconque. 14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services. 14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d’interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

NIRMEN peut suspendre ou limiter l’accès d’un utilisateur aux Services en cas d’utilisation frauduleuse, illégale, abusive ou contraire aux présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi.

Cette suspension n’affecte pas les droits du client liés à une commande déjà payée ou aux garanties légales applicables.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la fin de l’utilisation des Services restent applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, aux garanties et à la protection des données personnelles.

ARTICLE 16 - GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par NIRMEN bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Le professionnel répondant de ces garanties est :

NIRMEN — Mustapha CHIKH, entrepreneur individuel
14 Rue Bonnet, 92110 Clichy, France
E-mail : contact@nirmen.com

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de trente jours suivant la demande.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans ce délai ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les conditions prévues par la loi, demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés. Il peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement ou sa conservation contre une réduction du prix. Cette action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale. Pour toute demande, contactez contact@nirmen.com en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré.

ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉ

NIRMEN est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, conformément à la réglementation applicable.

NIRMEN ne pourra toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une négligence du client, d’une usure normale ou d’un événement de force majeure.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.

ARTICLE 18 - UTILISATION RESPONSABLE DES SERVICES

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et s’engage à respecter les présentes Conditions ainsi que la législation applicable.

Il peut être tenu responsable des dommages directement causés à NIRMEN ou à un tiers par une utilisation frauduleuse, illégale ou manifestement abusive des Services.

Le présent article ne prive l’utilisateur d’aucun droit reconnu par la législation applicable et ne lui impose aucune obligation disproportionnée.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait pour NIRMEN de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques accessibles sur le site, définissent les règles applicables à l’utilisation des Services et aux commandes passées auprès de NIRMEN.

En cas de doute sur le sens d’une clause, celle-ci est interprétée conformément aux règles protectrices applicables aux consommateurs.

ARTICLE 21 - CESSION

Le client ne peut céder à un tiers les droits et obligations résultant d’une commande sans l’accord préalable de NIRMEN.

NIRMEN peut transférer tout ou partie de son activité ou de ses obligations à un tiers, à condition que ce transfert ne réduise pas les droits du client et respecte la législation applicable.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et les ventes réalisées par NIRMEN sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier le consommateur dans son pays de résidence.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement NIRMEN à l’adresse contact@nirmen.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

NIRMEN peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte d’une évolution de ses Services, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la commande. Toute modification substantielle sera signalée lorsque la législation l’exige.

Les nouvelles Conditions s’appliquent uniquement à compter de leur date de publication et ne modifient pas les droits et obligations liés aux commandes déjà confirmées.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

NIRMEN
Mustapha CHIKH — Entrepreneur individuel
SIREN : 518 249 123
14 Rue Bonnet
92110 Clichy — France
E-mail : contact@nirmen.com
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts